Politique de confidentialité
Prime Properties (ci-après : « nous, nos/notre » ou Prime Properties), s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité explique quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ou que vous nous fournissez la manière dont nous les traitons. En visitant notre site Web, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique.
Table des matières:
1. Informations collectées
2. Les cookies
3. Utilisation de vos informations
4. Divulgation de vos informations
5. Transfert de vos informations
6. Vos droits
7. Sécurité des informations collectées
8. Conservation de vos informations
9. Sites Web externes
10. Consentement pour la collecte et l’utilisation de vos informations
11. Modifications de notre Politique relative à la vie privée
12. Base légale
13. Coordonnées
1. Informations collectées
Nous collectons et traitons les données suivantes:
– Informations que vous nous donnez : il s’agit des informations que vous nous donnez en complétant des formulaires sur ce site web (formulaire de contact en ligne, inscription pour la réception de newsletter…) ou en correspondant avec nous, après avoir pris contact avec nous (téléphone, courrier postal, e-mail ou autre). Les informations que vous nous donnez peuvent inclure le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, votre numéro de téléphone.
– Informations que nous collectons à propos de vous lorsque vous visitez le présent site web, à savoir des informations techniques (adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet, le type de navigateur et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, le type et les versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme), des informations relative à votre visite, y compris des localisateurs de ressources uniformes (URL), le flux de clics vers, à travers et à partir de notre site Web (y compris la date et l’heure); les produits/services vus ou recherchés ; les temps de réponse de la page, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les informations sur les interactions avec la page (comme le défilement, les clics, les mouvements de la souris), et les méthodes utilisées pour quitter la page, et les numéros de téléphone utilisés pour nous appeler.
2. Les cookies
Notre site Web utilise des cookies. Ceux-ci nous permettent de vous fournir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site Web et d’y apporter des modifications.
3. Utilisation de vos informations
Nous utilisons les informations que vous nous donnez pour vous fournir les informations et les services que vous nous avez demandé, pour répondre aux questions que vous avez posées, pour vous fournir des informations sur les services que nous offrons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, pour analyser votre candidature, pour optimiser le contenu et la présentation de notre site Web, pour vous envoyer des communications (quand vous vous êtes inscrits à cette fin sur notre site).
Nous utilisons les Informations que nous collectons pour gérer notre site Web et pour réaliser des opérations internes telles que dépannage, analyse des données, des recherches, des statistiques, pour optimiser le contenu et la présentation de notre site Web notamment en fonction du support que vous utilisez pour le consulter, pour vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre service, le cas échéant et lorsque vous choisissez de le faire ainsi que pour assurer la sécurité et la stabilité de notre site web.
4. Divulgation de vos informations
Aux fins susmentionnées, nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, nos conseillers professionnels (conseil juridique, teneur de registre…), des prestataires de services, nos fournisseurs de services informatiques, les entités participant directement ou indirectement à la gestion de Prime Properties (son associé-gérant commandité, la société de gestion de fonds d’investissements alternatifs), des prestataires d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser notre site.
Nous divulguerons également des informations à des tiers si cela s’avère nécessaire ou utile pour atteindre l’une des finalités décrites au point 3 de la présente Politique de confidentialité, si nous y sommes contraint en vue de respecter une obligation légale ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Prime Properties ou de toute autre personne. Ceci inclut le partage d’informations avec des instances publiques (autorités judiciaires, police…).
5. Transfert de vos informations
Nous pouvons transférer vos informations en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), si nécessaire (i) pour atteindre l’un des objectifs stipulés au point 3 et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers conformément au point 4 de la présente politique.
Si vos informations sont transférées en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées via les garanties suivantes :
-les lois du pays dans lequel vos informations sont transférées assurent un niveau de protection des données approprié (article 45 du RGPD) ; ou
-le transfert est régi par les dispositions relatives à la protection des données approuvées par la Commission européenne (Article 46.2 du RGPD) ou fait l’objet du EU-US Privacy Shield ;
-le transfert repose sur des Règles d’Entreprise Contraignantes (article 47 du RGPD) ; un Code de conduite approuvé (Article 40 du RGPD) ; un mécanisme de certification approuvé (Article 42 du RGPD) ; un accord de transfert de données approuvé (Article 46.3 du RGPD) ; des clauses de protection des données adoptées par l’autorité de contrôle des données de Belgique (Article 46.2 du RGPD).
6. Vos droits
Vous disposez de certains droits par rapport aux informations que nous détenons à votre égard, à savoir :
-le droit d’accéder aux informations que nous détenons sur vous, de vérifier que nous traitons vos informations conformément à la présente politique ainsi qu’à la législation en vigueur ;
-le droit, dans certaines circonstances, de demander la restriction (conservation des informations mais sans les utiliser) ou la suppression du traitement de vos informations ou des informations elles-mêmes ;
-le droit de demander la rectification des informations vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes ;
-le droit d’introduire une plainte à propos de la manière dont nous traitons vos informations auprès de la Commission Nationale pour la protection des données (1, avenue du Rock’n Roll, L-4361 Esch-sur Alzette, www.cnpd.public.lu);
-le droit, à tout moment, de retirer le consentement que vous avez donné de traiter vos données à caractère personnel ;
-le droit de recevoir, dans certaines circonstances, vos données à caractère personnel en notre possession dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable ;
-le droit de vous opposer à certains types de traitement (sauf lorsque ceux-ci découlent d’une obligation légale sensu lato).
Cependant nous sommes susceptibles de conserver certaines informations, à des fins juridiques ou administratives.
Pour toutes les demandes relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un e-mail en indiquant dans l’objet de celui-ci « Demande relative à la protection des données » et inclure une copie de votre pièce d’identité ou d’une autre preuve de votre identité, par mesure de sécurité. Nous répondrons dans les us brefs délais. Si nous avons besoin de plus d’un mois (à compter de la réception de votre demande) pour répondre à votre demande, nous vous en informerons.
7. Sécurité des informations collectées
Nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures de sécurité afin de prévenir la divulgation ou l’accès non autorisé aux informations collectées et/ou reçues sur notre site Web. Néanmoins, la confidentialité de toute communication, ou autre matériel, qui nous est transmis ou que nous transmettons à des tiers via notre site Web ou par e-mail ne peut être garantie. Nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité des informations transmises par le biais de ces moyens.
Toutes les informations que vous nous fournissez sont conservées sur des serveurs sécurisés.
8. Conservation de vos informations
Les informations reçues ou collectées via notre site web sont conservées conformément à la législation applicable relative à la protection des données, vos informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs exposés dans la présente Politique de confidentialités à moins que le traitement de ces données soit nécessaire dans le cadre d’un précontentieux, contentieux ou litige auquel cas nous garderons vos données jusqu’à ce que la situation soit définitivement solutionnée ou si la conservation est nécessaire pour permettre de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire, les informations seront alors conservées aussi longtemps que nécessaire par rapport à cette obligation.
9. Sites Web externes
Notre site Web peut, occasionnellement, comporter des liens vers ou à partir d’autres sites Web. Les liens vers de tels sites tiers sont fournis à titre d’information uniquement. Si vous suivez un de ces liens ceux-ci possèdent leurs propres politiques sur la protection des données. Ils ne font dès lors pas l’objet de la présente Politique et nous déclinons toute responsabilité concernant ces politiques. Si vous décidez d’accéder à l’un de ces sites, vous le faites à vos risques et périls sans que Prime Properties ne puisse en être tenu responsable.
Toute mention vers un site web, de produits ou de services de tiers est fournie uniquement à titre d’information et ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces sites, produits ou services par Prime Properties.
Prime Properties n’a aucune influence, n’a pas validé ou examiné le contenu des éventuels sites web tiers faisant référence au présent site web, la responsabilité de Prime Properties ne saurait donc pas être engagée à ce sujet.
10. Consentement pour la collecte et l’utilisation de vos informations
En utilisant ce site Web, vous admettez avoir lu les termes de la présente Politique de confidentialité en ligne et vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations comme indiqué ci-avant.
11. Modifications à notre Politique relative à la vie privée
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité Toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité en ligne sera publié sur ce site. La poursuite de l’utilisation de ce site Web, suite à la publication de modifications de la présente Politique de confidentialité, implique votre acceptation de ces modifications. La présente politique de confidentialité en ligne a été actualisée pour la dernière fois le 01/09/2018.
12. Base légale
Le Règlement 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – « RGPD » ou « le Règlement ») qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 a pour objectif de renforcer et d’améliorer la protection de vos données personnelles.
13. Coordonnées
Pour toute demande relative à la présente politique de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter Prime Properties par e-mail à l’adresse info@primeproperties.lu ou par courrier postal à l’adresse suivante : Prime Properties SCA SICAV-SIF, 2 rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Responsable : Arnaud Schreiber (a.schreiber@primeproperties.lu)