Politique de confidentialité

Prime Properties SCA SICAV-SIF (ci-après dénommée « nous », « notre », « nos » ou « Prime Properties ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit les données personnelles (« informations ») que nous collectons ou que vous nous fournissez et la manière dont nous traitons ces données personnelles. En utilisant ce site web, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Table des matières :
1. Informations collectées ;
2. Cookies ;
3. Utilisation de vos informations
4. Divulgation de vos informations
5. Transfert de vos informations
6. Vos droits
7. Sécurité des informations collectées
8. Stockage de vos informations
9. Sites web externes
10. Consentement à la collecte et à l’utilisation de vos informations
11. Modifications de notre Politique de confidentialité
12. Coordonnées

1. Les informations collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

Les informations que vous nous fournissez : il s’agit des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires sur ce site web (tels que le formulaire de contact en ligne ou l’inscription à la newsletter) ou lorsque vous correspondez avec nous ou nous contactez (par téléphone, courrier postal, e-mail ou tout autre moyen). Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
Autres informations que vous nous fournissez : par exemple, par le biais de documents d’abonnement et d’autres documents d’inscription (qui peuvent inclure des numéros d’identification fiscale ou d’autres numéros d’identification délivrés par le gouvernement, dans la mesure où la loi applicable le permet), ainsi que d’autres formulaires et documents que vous nous envoyez dans le cadre d’un investissement ou d’un investissement potentiel dans Prime Properties.
Les informations que nous recueillons à votre sujet lorsque vous visitez ce site web, à savoir des informations techniques (adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, type et version du navigateur, réglage de l’heure, type et versions des plug-ins du navigateur, système d’exploitation et plateforme), des informations sur votre visite, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL), le parcours de navigation vers, à travers et depuis notre site web (y compris la date et l’heure) ; les produits/services consultés ou recherchés ; le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur les interactions avec la page (telles que le défilement, les clics, les mouvements de la souris) et les méthodes utilisées pour quitter la page.

2.Cookies
Notre site web utilise des cookies. Ils nous permettent de vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site web et d’y apporter des modifications.

3. Utilisation de vos informations
Nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour vous fournir les informations et les services que vous avez demandés, pour répondre à vos questions, pour analyser votre sollicitation, pour vous envoyer des communications (lorsque vous êtes éligible pour les recevoir et que vous vous êtes inscrit à cette fin sur notre site web).
Les informations peuvent être fournies afin de remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu avec nous, de nous conformer aux lois et réglementations applicables, de vérifier votre identité et d’effectuer des vérifications d’identité et d’antécédents à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent lorsque vous ou votre organisation affiliée demandez à bénéficier de nos produits ou services. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer certains de nos produits et services ou être amenés à cesser de vous proposer certains produits ou services. Nous utiliserons également vos informations pour des raisons d’intérêt légitime, telles que la gestion de notre site web et la réalisation d’opérations internes telles que le dépannage, l’analyse de données, la recherche, les statistiques, l’optimisation du contenu et de la mise en page de notre site web, en particulier en fonction du support que vous utilisez pour le consulter, pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service, le cas échéant et lorsque vous choisissez de le faire, pour assurer la sécurité et la stabilité de notre site web. En outre, pour vous fournir des informations sur les services que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés.

4. Divulgation de vos informations
Aux fins susmentionnées, nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, nos conseillers professionnels, nos prestataires de services, dont de services informatiques, les entités impliquées directement ou indirectement dans la gestion de Prime Properties (telles que son commandité Prime Properties Management S.A., son gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs, Funds Avenue S.A., le teneur du registre des actions), ainsi que les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site.
Nous divulguerons également des informations à des tiers lorsque cela est nécessaire ou utile pour atteindre l’un des objectifs énoncés à la section 3 de la présente politique de confidentialité. Les informations seront également divulguées si nous sommes légalement tenus de le faire ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Prime Properties ou de toute autre personne. Cela inclut le partage d’informations avec les autorités publiques (telles que les instances judiciaires ou les forces de l’ordre).

5. Transfert de vos informations
Nous pouvons transférer vos informations en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») si nécessaire : (i) pour atteindre l’un des objectifs énoncés à la section 3 et/ou (ii) pour divulguer vos informations à des tiers conformément à la section 4 de la présente politique.
Si vos informations sont transférées en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées, par exemple au moyen de l’une des garanties suivantes :

les lois du pays vers lequel vos informations sont transférées offrent un niveau de protection des données approprié, tel qu’approuvé par la Commission européenne au moyen d’une décision d’adéquation ; ou
le transfert est régi par les dispositions relatives à la protection des données approuvées par la Commission européenne, telles que les clauses contractuelles types.

6. Vos droits
Vous disposez de certains droits concernant les informations que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure où la loi le permet, vous pouvez exercer les droits suivants en rapport avec le traitement de vos informations :

Accès. Demander une copie des informations que nous traitons à votre sujet, transférer vos informations et être informé de la manière dont nous utilisons et partageons vos informations personnelles.
Opposition. Vous opposer au traitement de vos informations si (i) nous traitons vos informations sur la base d’intérêts légitimes ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public (y compris le profilage) ; ou (ii) si nous traitons vos informations à des fins de marketing direct.
Correction. Demander que nous mettions à jour les informations que nous traitons vous concernant, ou corriger les informations que vous jugez incorrectes ou incomplètes.
Effacement. Demander que nous supprimions les informations que nous traitons vous concernant lorsque nous n’avons pas d’obligation légale ou réglementaire ou d’autre raison valable de continuer à les traiter.
Restriction. Demander que nous restreignions la manière dont nous traitons vos informations, par exemple si vous contestez l’exactitude de vos informations ou si vous avez soulevé une objection qui est en cours d’examen.
Portabilité. Demander une copie des informations que vous nous avez fournies dans un format électronique couramment utilisé.
Prise de décision automatisée. Demander une intervention manuelle si vous êtes soumis à des décisions automatisées qui ont des conséquences juridiques ou similaires importantes pour vous.
Réclamation : le droit de déposer une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos informations auprès de la Commission nationale pour la protection des données (1, avenue du Rock’n Roll, L-4361 Esch-sur Alzette, www.cnpd.public.lu).

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, veuillez envoyer un e-mail en indiquant dans l’objet « Demande concernant la protection des données ». Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès aux informations demandées, ou à exercer tout autre droit dont vous disposez. Cela permet de garantir que les informations ne sont pas divulguées à des personnes non autorisées à les recevoir. Nous pouvons également vous demander des détails et des informations supplémentaires concernant votre demande afin de nous aider à localiser les informations traitées vous concernant, y compris, par exemple, la nature et l’origine de votre relation avec nous. Dans la mesure où la loi applicable le permet, des frais peuvent s’appliquer avant que nous ne vous fournissions une copie de vos informations personnelles que nous conservons.
Si nous avons besoin de plus d’un mois (à compter de la réception de votre demande) pour répondre à votre demande, vous en serez dûment informé.

7. Sécurité des informations collectées
Nous avons mis en place un certain nombre de mesures de sécurité afin d’empêcher la divulgation ou l’accès non autorisé aux informations collectées et/ou reçues sur notre site web.
Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques, organisationnelles et physiques conçues pour protéger les informations que nous obtenons contre toute utilisation, divulgation, accès, perte, destruction ou détérioration non autorisés ou illégaux. Ces mesures comprennent le stockage de toutes les informations sur nos serveurs sécurisés, avec une limitation de l’accès à ceux qui ont besoin d’accéder à ces informations.
Lorsque nous examinons les mesures de protection que nous utilisons, nous procédons à une évaluation fondée sur les risques en tenant compte des facteurs suivants :

l’état actuel de la technologie disponible sur le marché ;
le coût de la mise en œuvre ;
la nature, la portée, le contexte et la finalité du traitement ; et
la gravité et la probabilité des risques.

Toutefois, la confidentialité des communications ou autres documents qui nous sont transmis ou que nous transmettons à des tiers via notre site web ou par courrier électronique ne peut être garantie. Nous ne pouvons être tenus responsables de la sécurité des informations transmises par ces moyens

8. Stockage de vos informations
Les informations reçues ou collectées via notre site web sont conservées conformément aux exigences légales applicables en matière de protection des données. vos informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité, sauf si le traitement de ces données est nécessaire dans le cadre d’un pré-litige, d’un litige ou d’un différend, auquel cas nous conserverons vos données jusqu’à ce que la situation soit définitivement résolue ou si leur conservation est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, les informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à cette obligation.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des informations, nous tenons compte de la quantité, de la nature, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos informations, des finalités pour lesquelles nous traitons vos informations et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

9. Sites web externes
Notre site Web peut parfois contenir des liens vers ou depuis d’autres sites Web ou être repris sur d’autres site Web. Les liens vers ces sites Web tiers sont fournis à titre informatif uniquement. Si vous suivez l’un de ces liens, sachez que ces sites ont leurs propres politiques en matière de protection des données. Ils ne sont donc pas soumis à la présente politique et nous ne pouvons être tenus responsables de ces politiques. Si vous décidez de visiter l’un de ces sites, vous le faites à vos propres risques et Prime Properties ne peut en être tenu responsable.
Toute référence à un site web, à des produits ou à des services de tiers est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part de Prime Properties concernant ces sites, produits ou services.
Prime Properties n’a aucune influence et n’a pas approuvé ni examiné le contenu des sites web tiers éventuels faisant référence à ce site web, et ne peut donc être tenu responsable de ces sites web tiers.

10. Consentement à la collecte et à l’utilisation de vos informations
En utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir lu les conditions générales applicables à la présente politique de confidentialité et acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations comme stipulé ci-dessus. Vous pouvez retirer à tout moment tout consentement que vous nous avez précédemment donné ou vous opposer au traitement de vos informations.

11. Modifications apportées à notre politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification apportée à la présente politique de confidentialité sera publiée sur ce site Web. En continuant à utiliser ce site Web après la publication des modifications apportées à la présente politique de confidentialité, vous acceptez implicitement ces modifications. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 08-08-2025.

12. Coordonnées
Pour toute question concernant la présente politique de protection des données à caractère personnel, veuillez contacter le responsable du traitement, Prime Properties, par e-mail à l’adresse info@primeproperties.lu ou par courrier postal à l’adresse suivante : Prime Properties SCA SICAV-SIF, 2 rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Responsable : Arnaud Schreiber (a.schreiber@primeproperties.lu). Prime Properties est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B209465. Le Fonds est agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la « CSSF ») en tant que fonds d’investissement spécialisé.